J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité dans les établissements de santé

NOR : SANH0520061A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 janvier 2005, sont nommés membres du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 en qualité de personnalité qualifiée :

Professeur Marie-Christine Closon.

Professeur Paolo Tedeschi.

Docteur Jean-Luc Baron.

M. Benoît Dervaux.

Docteur Etienne Minvielle.

Docteur François Fraisse.